Rachat

Profitez-en doublement!

En procédant à des rachats volontaires dans votre caisse de pension, vous économisez des impôts.

Gros plan sur les avantages des rachats volontaires :

  • Économies d’impôts
  • Prestations de retraite plus élevées
  • Taux d’intérêt supérieur à la moyenne
  • Les rachats sont remboursés aux survivants en cas de décès

Saisissez cette opportunité – nous calculons volontiers et sans engagement le montant potentiel de vos rachats.

Il suffit de remplir le formulaire pour y gagner sur toute la ligne !

Marche à suivre

Veuillez remplir le formulaire intégralement et conformément à la vérité, le signer et le renvoyer à rachat(at)asmac-fondation(dot)ch ou à :

ASMAC Fondation pour indépendants
Case postale 319
3000 Berne 14

Dès réception du formulaire, nous vérifierons votre potentiel de rachat et sa conformité aux dispositions règlementaires. Vous recevrez ensuite une offre de rachat accompagnée d’un bulletin de versement. Veuillez opter pour un montant et le payer jusqu’au 20 décembre 2019. Le montant maximum de rachat autorisé ne doit pas être dépassé. Une attestation fiscale à joindre à votre prochaine déclaration d’impôts, pour bénéficier de la déduction, vous sera envoyée fin janvier / début février 2020. Veuillez noter qu’il ne nous sera pas possible de procéder au calcul sans le formulaire dûment rempli.

Les avantages en détail

Économies d’impôts

Le rachat effectué peut en principe être déduit des impôts sur le revenu. C’est à l’administration fiscale de statuer sur la déductibilité fiscale d’un rachat. Si vous avez des doutes à ce sujet, nous vous recommandons de contacter votre administration fiscale au préalable.

Un rachat est également intéressant sur le plan fiscal car les intérêts, les intérêts composés et l’avoir de prévoyance demeurent libres d’impôt tant que l’argent reste dans le système de prévoyance

Prestations de retraite plus élevées

Un rachat dans la caisse de pension permet d’optimiser vos prestations de vieillesse. À la retraite, vous recevrez une rente de vieillesse plus élevée ou un versement en capital plus élevé.

Exemple : rachat de CHF 25’000, intérêt de projection annuel 2 %

Rachat à l’âge de

Capital en CHF à 65 ans

Taux de conversion*Augmentation de la rente de vieillesse en CHF grâce au rachat
par annéepar mois
3545'2845.00%2'264189
4537'1495.00%1'857155
5530'4755.00%1'524127
6027'6025.00%1'380115

 

Exemple : rachat de CHF 100’000, intérêt de projection annuel 2 %

Rachat à l’âge de

Capital en CHF à 65 ans

Taux de conversion*Augmentation de la rente de vieillesse en CHF grâce au rachat
par annéepar mois
35181'1365.00%9'057755
45148'5955.00%7'430619
55121'8995.00%6'095508
60110'4085.00%5'520460

* Le taux de conversion est le pourcentage avec lequel l’avoir de vieillesse disponible est converti en rente de vieillesse versée jusqu’au décès.

Taux d’intérêt supérieur à la moyenne

Depuis des années, l’ASMAC affiche une rémunération des avoirs de vieillesse supérieure à la moyenne par rapport aux autres caisses de pension, aux banques et au taux minimal légal (voir historique des taux d’intérêt). Cette rémunération a un impact positif sur l’ensemble des avoirs de vieillesse (rachats compris) et donc sur la rente de vieillesse future ou le versement en capital futur (voir l’exemple de calcul ci-dessus).

En cas de décès, les rachats sont remboursés aux survivants

En cas de décès, l’ASMAC rembourse au conjoint, partenaire enregistré ou concubin survivant la somme de tous les rachats effectués auprès de notre caisse (à l’exclusion des intérêts) ; à défaut aux enfants ou aux personnes à charge de l’assuré. Si les parents ou les frères et sœurs sont des ayants droit, 50 % des rachats effectués leur sont remboursés (vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans notre règlement de prévoyance, art. 35, ou dans notre aperçu des prestations de survivant).

Bon à savoir

Période de blocage en cas de versements en capital

Si vous avez effectué des rachats, les prestations qui en découlent ne peuvent pas être retirées sous la forme de capital dans un délai de trois ans. Cette règle s’applique en principe à toutes les formes de retraits en capital (p. ex. capitaux de vieillesse, retrait anticipé pour la propriété du logement ou versement en espèces en raison d’un départ à l’étranger). Si un retrait en capital est néanmoins effectué dans les trois ans suivant le rachat, la déductibilité fiscale du rachat accordée au moment du rachat (voir ci-dessus) est annulée et les économies d’impôt réalisées sont facturées ultérieurement par les autorités fiscales.

Si vous envisagez de retirer la totalité de votre avoir vieillesse sous forme de rente, il n’y a pas de période de blocage car l’objectif du rachat – l’amélioration de la prévoyance vieillesse – est atteint avec le retrait de la rente.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le rachat et le retrait en capital dans notre Notice d’information sur le rachat.

Comment est calculé le montant de rachat ?

Le potentiel de rachat est calculé en déduisant du capital visé actuel (avoir de vieillesse maximum possible) l’avoir de vieillesse effectivement disponible (= lacune de prévoyance). D’autres paramètres (voir ci-dessous) peuvent être pris en compte et déduits. Le capital visé indique le montant de l’avoir de vieillesse qui serait disponible aujourd’hui si une personne avait toujours été assurée depuis l’âge de 25 ans au salaire actuel et avait toujours versé le même montant. Le montant maximum de rachat autorisé est le montant volontaire que la personne peut effectivement verser à l’heure actuelle.


Capital visé (avoir de vieillesse maximum selon le règlement)
- Avoir de vieillesse disponible
= Lacune de prévoyance
- Avoir sur le compte « Bonifications de vieillesse complémentaires » (si assuré)
- Comptes et polices de libre passage
- Retraits anticipés EPL (retrait pour la propriété)
- Avoirs de prévoyance auprès d’autres caisses de pension (uniquement part d’excédents)
- Part d’excédents du pilier 3a (provenant de l’activité indépendante)
- Prestations de vieillesse déjà retirées de la prévoyance professionnelle
= Montant de rachat possible (potentiel de rachat)

Les paramètres pour le calcul du montant de rachat sont détaillés dans la Notice d’information sur le rachat. Elle contient également des informations sur le calcul du potentiel de rachat pour les personnes qui viennent d’arriver en Suisse depuis l’étranger et qui n’ont jamais été affiliées à une institution de prévoyance en Suisse. Le rachat pour financer une retraite anticipée y est aussi abordé.

Contact

rachat(at)asmac-fondation(dot)ch

031 560 77 77

 

 

Chiffres clés

Degré de couverture provisoire

au 31.10.2019: 119.2%

Rendements cumulés

du 1.1.2019
au 31.10.2019: 10.76%

Intérêts définitifs ASMAC 2019

dès le 1.1.2019 
au 30.6.2019
sur tous les comptes: 1.50%

Intérêts provisoires ASMAC 2019

dès le 1.7.2019
au 31.12.2019
sur tous les comptes: prov. 2.00%

Taux d'intérêt minimal

1.00%

Intérêts

Historique